Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminés par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et son décret d’application n°94-490 du 15 juin 1994, et tout particulièrement les articles 95 à 103 de ce décret.

Modification ou annulation des programmes

Toute modification imposée par les circonstances ou par intérêt du voyage ou du séjour ne saurait donner droit à aucune réclamation, l’organisation ne pouvant être tenue responsable des contre temps survenus du fait des conditions climatiques, perturbations, irrégularités des transports, grèves, problèmes politiques, nombre de participants insuffisant, etc …

Autrement Vacances linguistiques se réserve, en cas d’évènements extérieurs indépendants de sa volonté, le droit de modifier un lieu de séjour, un programme et ses prestations à condition que les nouveaux services soient de qualité égale au programme initial.

Validité des Prix

Les programmes proposés ont été conçus en fonction des données techniques et économiques au 15 décembre 2009. Les tarifs sont susceptibles de modification en fonction des fluctuations des taux de change, des tarifs du transport aérien, des prix des carburants. Le prix des taxes d’aéroport sera celui en vigueur à l’émission du titre de transport. Le client sera informé dans les plus brefs délais. Aucune augmentation sur le prix du programme (hors transport) ne pourra intervenir à moins d’un mois avant la date de départ.

Assurance assistance rapatriement

Nous vous proposons de souscrire auprès d’une assurance assistance rapatriement souscrite auprès d'AVI International (voir détails dans les renseignements généraux et sur le bulletin d’inscription).

Modification ou annulation du participant

L’annulation d’inscription d’un participant doit nous être communiquée par téléphone et par courrier recommandé.

Montants des frais d’annulation

• De l’inscription à 30 jours et plus avant la date de départ : 25 % du montant total.
• Du 30e au 9e jour avant la date de départ : 50 % du montant total.
• Du 8e au 2e jour avant la date départ : 80 % du montant total.
• Moins de 2 jours avant la date de départ : 100% du montant total.

Dans le cas d’un changement de date de voyage (à l’aller et/ou au retour) de la part du participant, des frais de dossier supplémentaires seront facturés, sois 60 euros par personne, ainsi que des frais de modifications facturés par la compagnie aérienne.

Dans le cas d’un retour anticipé du participant, aucun remboursement ne sera effectué et les frais de retour seront à la charge de ses parents ou responsables légaux.

Réclamation

En cas de besoin ou de problème pendant le séjour, nous vous demandons de contacter et d’informer immédiatement les responsables locaux afin que ceux-ci puissent intervenir dans plus brefs délais, et nos bureaux en France.

Nous vous rappelons également que vous devez dans tous les cas nous informer d’éventuels problèmes, soit par fax, soit par e-mail, soit par téléphone, en respectant la procédure indiquée dans les documents de voyage. En cas de non respect de cette procédure, nous ne pourrions pas tenir compte de ces remarques éventuelles.

Toute réclamation concernant un programme doit nous être adressée par courrier, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai raisonnable de trois mois maximum après la fin du séjour.

Frais médicaux

Autrement vacances linguistiques peut être amené à faire l’avance de frais médicaux pour un participant. Dans ce cas, les parents ou responsables légaux recevront une facture indiquant le montant des frais à nous devoir. Dès réception du paiement, Autrement vacances linguistiques renverra les factures correspondant aux frais du participant (consultation, hospitalisation, médicaments) afin que vous puissiez vous faire rembourser auprès de votre caisse de sécurité sociale, puis de votre mutuelle, éventuellement auprès de l’assurance médicale assistance rapatriement. Ces frais devront être réglés par retour de courrier par chèque ou carte bancaire.

Garantie annulation

Elle doit être souscrite lors de l’inscription et couvre uniquement : les cas de maladies ou d’accident du participant justifiés par un certificat médical et par la production de la feuille de soins, les cas de décès du participant, de ses ascendants, frères ou soeurs.

Sont exclus de la garantie annulation : les accidents consécutifs à la pratique des arts martiaux, de l’équitation, du ski, les maladies connues au moment de l’inscription, les maladies chroniques, les états dépressifs.

Discipline

Chaque participant doit se conduire correctement envers l’équipe d’encadrement, les professeurs, les familles d’accueil. Dans le cas contraire et dans la mesure où son comportement troublerait le bon déroulement du séjour ou porterait atteinte à lui-même ou à son entourage, nous nous réservons le droit d’interrompre le séjour, le retour anticipé s’effectuant à la charge des parents.

Autrement vacances linguistiques pourra exiger de ses clients qu’ils signent un imprimé de carte de crédit sans indication de montant. Le client et/ou ses représentants légaux autorise(nt) Autrement vacances linguistiques à prélever sur son (leur) compte bancaire les frais et accessoires couvrant les conséquences d’un comportement rendant nécessaire le retour anticipé du participant. Le client et/ou ses représentants légaux donne(nt) en conséquence mandat express à Autrement vacances linguistiques de libeller le montant du débit sur présentation d’une facture détaillant les frais et accessoires liés au rapatriement anticipé du participant.

Autrement vacances linguistiques vous rappelle que l’usage de drogue, d’alcool et de toutes substances illicites ainsi que les vols sont interdits et passibles d’une peine d’emprisonnement. Toute infraction entraînera l’interruption du séjour et le retour anticipé du participant, les frais étant à la charge des parents (ou du responsable légal).

Les participants majeurs doivent aussi se conformer au règlement en vigueur pour l’ensemble des participants, mineurs ou non.

Décharges de responsabilité

Programmes Juniors : le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents, ou la personne désignée par eux-mêmes, et au plus tard 30 minutes après l’horaire d’arrivée, en cas de voyage en groupe. En cas de voyage individuel, les participants doivent être pris en charge par leurs parents ou responsables légaux, ou toute personne désignée par eux-mêmes, ceci dès leur arrivée au lieu de retour prévu dans le contrat de vente (aéroport, gare, port, …). Dans ce cas, Autrement Vacances Linguistiques n’assurera pas d’assistance retour.

Photos

Afin d’illustrer son catalogue, Autrement vacances Linguistiques se réserve le droit de pouvoir utiliser les photos lors de programmes par l’une ou l’autre des personnes de l’équipe d’encadrement. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant figure sur les photos, vous devrez nous en informer par courrier recommandé dans un délai de 1 mois après la fin du programme.

Crédit photos Autrement : offices de tourisme de Malte, d’Espagne, d’Allemagne, de Grande-Bretagne, d’Irlande, EC, Southbourne SOE, Skola Group, Anglo Continental, Harrow House, Globe, Magnifico, Inlingua, CISS, Wired Spain, Actilingua,DID, GLS, DILIT,ASTUR, ELC, Lacunza, Country Cousins, HLI, Kings Group,…

Fichiers

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que nous pouvons être amenés à traiter pour les besoins de l’activité.

L’organisation des séjours linguistiques d’Autrement est conforme à la norme européenne EN 14804 adoptée par le Comité Européen de Normalisation du 19 mai 2005 et son homologation Norme Française du 5 septembre 2005 publiée par l’AFNOR.

PRC - Autrement Vacances Linguistiques est titulaire d’une licence d’état d’agence de voyages – Lic. 078030007, RCS Versailles 443 924 618, code APE 7212Z, garantie bancaire APS, assurance RCP GAN n° 86 145 364.